Le Tribunal Constitutionnel de Cabo Verde a décidé que la loi sur le retour des immigrants ne présente pas d'inconstitutionnalités. Le tribunal a analysé la demande de contrôle présentée par le Président de la République, qui avait des doutes sur les garanties prévues dans la loi pour les enfants et les familles.
Le Chef de l'État avait demandé le contrôle de la constitutionnalité en estimant que certains articles de la loi pouvaient ne pas garantir adéquatement les droits des enfants et des familles dans le processus de retour des immigrants.
Après une analyse détaillée, le Tribunal Constitutionnel a conclu que la loi est conforme à la Constitution, n'ayant pas trouvé de violations des droits fondamentaux des citoyens concernés par la législation.
La décision du tribunal permet à la loi sur le retour des immigrants de continuer à s'appliquer, répondant ainsi aux questions soulevées par le Président de la République durant le processus de révision constitutionnelle.
