Le Tribunal constitutionnel approuve une loi facilitant l'expulsion des immigrants
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Le Tribunal constitutionnel approuve une loi facilitant l'expulsion des immigrants

SAPO Notícias28 août 2026 à 18:58

Le Tribunal constitutionnel a approuvé une loi facilitant l'expulsion des immigrants. Cette décision marque la première délibération de contrôle préventif depuis que les nouveaux juges ont pris leurs fonctions au Palais Ratton.

Le président de la République, António José Seguro, avait demandé le contrôle préventif de cette loi sur l'immigration. Il s'agit d'un mécanisme qui permet au chef de l'État de soumettre une législation à l'examen du Tribunal constitutionnel avant sa promulgation.

L'approbation de cette loi par le Tribunal constitutionnel représente une étape significative dans la politique migratoire du pays. La législation désormais validée établit des procédures plus simplifiées pour l'expulsion des immigrants en situation irrégulière.

Cette décision a été la première prise par le Tribunal constitutionnel après l'entrée en fonction des nouveaux juges, signifiant une nouvelle phase dans le fonctionnement de cette institution. Le Palais Ratton, siège du Tribunal, a ainsi accueilli la première délibération du nouveau collège de juges.

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