La 1ère Chambre du Tribunal supérieur du Travail a reconnu, à l'unanimité, que la Justice commune est compétente pour juger un litige entre un chauffeur d'application et la plateforme pour laquelle il travaillait. Le jugement a eu lieu ce mercredi.
La décision représente une position sur la compétence juridictionnelle dans les différends impliquant des travailleurs de plateformes numériques. L'affaire concerne la définition de l'instance judiciaire qui doit analyser les questions contractuelles entre les chauffeurs d'applications et les entreprises qui proposent ces plateformes.
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