Le Président de la République promulgue des modifications au Code des marchés publics
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Le Président de la République promulgue des modifications au Code des marchés publics

SAPO Notícias28 août 2026 à 16:13

Le Président de la République a promulgué des modifications au Code des marchés publics. Le Code des marchés publics, approuvé par le Decreto-Lei nº18/2008 du 29 janvier, constitue la norme fondamentale qui réglemente la discipline de la passation des marchés publics au Portugal. Cette législation établit également le régime substantif des contrats administratifs dans le pays. L'article fournit des informations limitées sur les modifications spécifiques promulguées, contenant principalement du contexte sur ce qu'est le Code des marchés publics.

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