Le ministère des Finances a envoyé lundi au Tribunal des comptes de l'Union (TCU) la formule de calcul de la Contribution sur les Biens et Services (CBS), qui remplacera le PIS, la Cofins et une partie de l'IPI à partir de 2027. Le gouvernement n'a pas présenté de taux de référence, optant pour n'envoyer que la méthodologie qui sera utilisée pour définir le pourcentage du nouveau prélèvement.
Le projet de loi budgétaire de l'année prochaine prévoit que la CBS collectera 636,8 milliards de reais. La formule envoyée au TCU a été élaborée pour préserver la relation entre les recettes fédérales et le PIB, en considérant la moyenne observée entre 2012 et 2021.
L'incertitude autour du taux qui s'appliquera aux activités économiques fait l'objet de critiques, y compris de la part de certains secteurs au sein même du gouvernement. En effet, la fiscalité est un élément fondamental pour les décisions d'investissement des entreprises et pour la formation des prix.
La prudence du gouvernement dans la divulgation d'un chiffre précis peut s'expliquer par la période électorale, avec la crainte que l'information soit utilisée à des fins politiques. L'estimation des recettes prévue avec la CBS dans le PLOA suggère que le taux sera défini sur la base de cette prudence.
