La Cour constitutionnelle a rejeté le recours présenté par le PAN (Personnes-Animaux-Nature) et a maintenu l'invalidité de l'élection des organes nationaux du parti. La décision a été prise par les juges du Palais Ratton, siège du tribunal.
L'élection des organes nationaux a été considérée comme invalide pour avoir été réalisée par un ensemble restreint de structures du parti. Cette limitation dans l'univers des participants a été l'un des fondements de la décision du tribunal.
En outre, la Cour constitutionnelle a identifié que l'élection a été conduite par une structure statutairement incompétente à cet effet. Autrement dit, l'organe qui a promu le vote n'avait pas de légitimité statutaire pour le faire.
Selon les juges du tribunal, ces irrégularités remettent en cause la légitimité de l'ensemble du processus d'élection des organes nationaux du PAN.
