L'Autorité de Supervision des Assurances et des Fonds de Pension (ASF) propose un service permettant à toute personne intéressée d'obtenir des informations sur les assurances vie, les accidents corporels et les opérations de capitalisation associées à une personne décédée. La demande se fait via un formulaire officiel devant inclure les données personnelles du demandeur et du défunt, telles que les noms complets, les numéros d'identification fiscale, les dates de naissance et de décès, ainsi que des documents d'identification civile.
Pour prouver le décès, il est nécessaire de présenter l'acte de décès original ou certifié, le code d'accès en ligne, ou une déclaration de mort présumée. Le formulaire rempli et signé, accompagné des documents requis, peut être envoyé par courrier électronique à [email protected], déposé en personne sur rendez-vous, ou adressé par lettre à l'adresse de l'ASF à Lisbonne. L'ASF met également à disposition le numéro 217 983 983 pour toute question.
Après réception de la demande, l'ASF dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrables pour délivrer le certificat contenant les informations disponibles dans le registre central. Cependant, ce service présente des limites : les assurances de groupe non contributives peuvent ne pas être identifiées, c'est pourquoi l'ASF recommande de contacter également l'employeur du défunt. De plus, certains contrats sont légalement exclus : ceux d'une durée inférieure ou égale à deux mois, les contrats en cours de délai de résolution libre et les assurances liées à des crédits dont le capital correspond à la totalité de la dette.
Il est important de noter que l'identification d'une assurance via ce service ne signifie pas que le demandeur en est le bénéficiaire. La confirmation des droits doit être demandée directement à l'assureur, en présentant le certificat délivré par l'ASF.
