Le Tribunal constitutionnel a rejeté le recours présenté par le PAN et a maintenu la décision qui déclare l'invalidité de l'élection des organes nationaux du parti. La décision a été prise par les juges du Palais Ratton, siège du tribunal.
L'élection des organes nationaux a été considérée comme invalide car elle a été réalisée par un ensemble restreint de structures du parti. De plus, l'élection a été menée par une structure que le tribunal a jugée statutairement incompétente pour cette fonction.
Selon les juges du Tribunal constitutionnel, cette situation compromet la légitimité de l'ensemble de l'élection des organes nationaux du PAN. Le parti avait présenté un recours tentant de renverser la décision précédente, mais sans succès.
