La Commission européenne a conclu jeudi les négociations avec les États-Unis sur un accord-cadre pour l'échange de données frontalières, dénommé « Partenariat de sécurité frontalière renforcé ». Cet accord a dû être atteint parce que les États-Unis l'exigeaient pour que l'Union européenne puisse continuer à participer au programme américain d'exemption de visa.
L'accord établit les conditions générales pour l'échange d'informations, les échanges spécifiques étant ensuite régis par des accords bilatéraux négociés entre chacun des 27 États membres et les États-Unis. Les données échangées proviendront des bases de données nationales des États membres.
La Commission européenne a souligné que l'accord assure un ensemble robuste de garanties en matière de protection des données, conformément au droit de l'UE et à la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
L'accord devra maintenant être approuvé par le Conseil de l'UE, qui représente les gouvernements des 27 États membres, puis soumis à l'appréciation du Parlement européen. Si les eurodéputés l'approuvent, le Conseil pourra procéder à la conclusion formelle de l'accord, permettant alors aux États membres de conclure des accords bilatéraux avec les États-Unis sur la base des conditions et garanties définies dans l'accord-cadre.
