Bruxelles a ouvert une consultation publique pour recueillir des contributions sur l'adaptation des règles de la TVA à l'économie circulaire. Cette consultation s'inscrit dans les travaux préparatoires de la future Loi sur l'Économie Circulaire de l'Union européenne, qui vise à moderniser le cadre fiscal européen afin de favoriser des pratiques plus durables.
L'initiative s'inscrit dans le contexte de la transition vers un modèle économique plus durable, dans lequel la réutilisation, la réparation et le recyclage des produits jouent un rôle central. La Commission européenne entend examiner comment le système de TVA pourrait être reformulé pour encourager ces activités et réduire le gaspillage des ressources.
Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs contributions jusqu'au 4 novembre 2026. Cette consultation vise à rassembler les perspectives de divers secteurs, y compris les entreprises, les organisations environnementales et les citoyens, afin de fonder les futures propositions législatives de l'Union européenne en la matière.
