Le Tribunal suprême espagnol a suspendu les effets électoraux de la appelée « loi des petits-enfants », une loi qui visait à permettre le vote des enfants et petits-enfants d'exilés sous la dictature franquiste s'ils comprobaient cette condition. Les actes qui justifient cette suspension ont été rendus publics un jeudi.
La Salle du contentieux administratif du Tribunal suprême justifie la mesure en pointant l'existence d'un « danger fondé » que la croissance du census à l'étranger, connu sous le nom de CERA, puisse représenter un risque réel et sérieux pour l'objectivité et la transparence du processus électoral.
De cette façon, pour le moment, les bénéficiaires de cette loi se trouvent privés du droit de vote aux élections espagnoles, étant donné que la haute juridiction considère que la mise en œuvre de cette législation pourrait compromettre l'intégrité du processus démocratique.
La décision du Tribunal suprême surgit en réponse aux craintes que l'augmentation significative d'électeurs à l'étranger ne puisse influer de façon inappropriée sur les résultats électoraux, quelque chose que l'instance judiciaire a estimé ne pas pouvoir ignorer.
