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Bruxelles prépare un « paquet législatif complet » pour renforcer la banque européenne

Eco10 septembre 2026 à 12:35

La Commission européenne va présenter, au premier trimestre 2027, un « paquet législatif complet » pour renforcer la compétitivité du secteur bancaire européen et combattre la fragmentation des marchés. L'annonce a été faite par la commissaire européenne Maria Luís Albuquerque, responsable des Services financiers et de l'Union de l'épargne et des investissements, devant les eurodéputés de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, à Bruxelles.

Le futur paquet aura comme base un rapport sur la compétitivité du secteur bancaire et le marché unique bancaire, présenté en juillet dernier, qui a identifié trois grands défis : la fragmentation des marchés, la nécessité d'appliquer les normes internationales de manière plus adaptée aux spécificités de l'économie européenne et la complexité croissante du cadre prudentiel. Maria Luís Albuquerque a alerté que « des mesures partielles ou des mesures qui n'affrontent pas les questions structurelles » ne donneraient pas de résultats, faisant en sorte que l'UE ne progresse pas face à « des marchés fragmentés, un financement insuffisant et une croissance de plus en plus faible et anémique ».

La commissaire a souligné que l'activité bancaire transfrontalière dans l'UE reste limitée et a défendu la nécessité de renforcer le marché unique et d'achever l'Union bancaire, y compris à travers la création d'un troisième pilier pour l'assurance des dépôts. Bruxelles souhaite également adapter l'application des normes internationales aux spécificités de l'économie de l'UE, en maintenant des conditions de concurrence équitables, et simplifier le cadre prudentiel avec des règles plus proportionnées pour les banques de moindre dimension et risque. Maria Luís Albuquerque a reconnu que les banques de l'UE sont plus résilientes, mieux capitalisées et plus rentables qu'avant 2008, mais a souligné que « la résilience, en soi, n'est pas suffisante » pour garantir la compétitivité.

L'annonce s'inscrit dans la stratégie plus large de l'Union de l'épargne et des investissements, que la Commission entend utiliser pour mobiliser l'épargne européenne et la canaliser vers l'investissement productif. Des négociations sont en cours sur le paquet d'intégration et de supervision des marchés de capitaux, les pensions complémentaires et la titrisation, des processus sur lesquels Maria Luís Albuquerque a estimé que « les progrès doivent désormais être à la hauteur de cette ambition ».

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