La commissaire européenne aux Services financiers, Maria Luís Albuquerque, a annoncé le 10 septembre que la Commission européenne présenterait au premier trimestre de 2027 un paquet législatif complet pour simplifier le cadre prudentiel des banques, réduire la fragmentation du marché unique et adapter la mise en œuvre des normes internationales aux spécificités de l'économie de l'UE. Cette annonce a été faite devant la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, à Strasbourg.
Le Rapport sur la Compétitivité du Secteur Bancaire de l'UE, publié le 17 juillet, identifie trois grands obstacles à la compétitivité des institutions financières européennes. Le premier est la fragmentation, étant donné que l'activité bancaire transfrontalière dans l'UE reste limitée, exigeant des progrès dans l'Union bancaire, y compris un système européen d'assurance des dépôts. Le deuxième concerne la nécessité d'adapter davantage la mise en œuvre des normes internationales aux spécificités de l'économie européenne. Le troisième défi est la complexité excessive du cadre prudentiel, qui exige une simplification pour toutes les banques et une plus grande proportionnalité pour les institutions plus petites et moins risquées.
Le rapport souligne que les banques sont essentielles pour l'économie de l'UE, étant la principale source de financement pour les ménages et les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, et jouant un rôle fondamental dans le financement de secteurs stratégiques. Les institutions européennes sont aujourd'hui plus résilientes, mieux capitalisées, plus liquides et durablement rentables qu'avant 2008, ayant resisté à la pandémie, aux chocs énergétiques, à la turbulence bancaire internationale de mars 2023 et aux tensions géopolitiques. Cependant, la Commission alerte que la résilience ne suffit pas à garantir que les banques de l'UE restent compétitives.
La commissaire a également révélé que l'UE entend parvenir à des accords politiques d'ici la fin de l'année sur le Paquet d'Intégration et de Supervision des Marchés, les pensions complémentaires et la titrisation. Dans le cas de la révision du Règlement sur la Divulgation des Informations relatives à la Finance Durable, la proposition vise à rendre les règles plus simples et à renforcer la crédibilité du régime contre le greenwashing. Albuquerque a appelé à une détermination politique soutenue, rappelant que de nombreuses barrières à un véritable système bancaire européen sont profondément ancrées et que le succès sera mesuré par ce qui fonctionne dans la pratique.
