Conformément à l'article 159 du Code de la route portugais, les autorités de contrôle peuvent saisir préventivement un permis de conduire lorsque le document se trouve dans un état de conservation qui rende illisible toute indication ou mention. Cette mesure n'est pas liée à un excès de vitesse, à l'alcool ou à une perte de points, mais plutôt à l'état physique du titre lui-même.
Une simple rayure, marque ou usure ne suffit pas à entraîner la saisie, à condition que toutes les informations du document restent lisibles. Le facteur décisif est que l'état de conservation empêche la lecture d'une indication ou d'une mention figurant sur le titre, comme c'est le cas lorsque le permis est cassé, très dégradé ou affecté par l'humidité.
La saisie du document n'implique pas la perte de l'habilitation légale à conduire, étant différente d'une révocation ou d'une sanction d'interdiction. Le conducteur reçoit un permis de remplacement en échange du permis saisi, valable pour la période nécessaire et renouvelable en cas de motif justifié.
Toute personne ayant un permis détérioré peut demander le remplacement du document avant d'être confrontée à cette situation lors d'un contrôle, via IMTOnline, dans un Espaço Cidadão ou auprès d'un guichet de l'Institut de la Mobilité et des Transports. Ce remplacement pour mauvais état de conservation diffère du renouvellement, car un permis peut être en cours de validité et, pourtant, avoir besoin d'être remplacé parce qu'il est trop endommagé.
