Le transport routier de marchandises au Mercosur est entré dans un cycle de changements normatifs simultanés aux plans régional et domestique. Le 6 novembre 2025, l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay ont conclu la signature du Huitième Protocole Additionnel à l'Accord sur le Transport International Terrestre (ATIT), qui remplace intégralement l'Annexe I, des Aspects Douaniers.
Le nouveau protocole élargit le champ d'application de l'annexe, remplace les garanties constituées par les véhicules des transporteurs par des garanties formelles et adopte la sélectivité par analyse de risque, avec des déclarations anticipées et des scellés électroniques.
Au Brésil, la Loi 15.485, sanctionnée le 5 août 2026, stipule que toute opération de transport routier rémunéré de marchandises soit préalablement enregistrée au moyen du Code Identificateur de l'Opération de Transport (CIOT).
La législation brésilienne limite également à 30 jours ouvrables le délai de paiement du fret et établit un délai de 90 jours pour l'adaptation des contrats en cours.




