En Espagne, l'Audiencia Provincial de Badajoz a rejeté le recours d'une communauté de propriétaires contre le propriétaire d'un établissement commercial qui a réalisé des travaux dans une cour intérieure sans autorisation. L'arrêt du 3 septembre 2025 a confirmé la décision de première instance et a permis de maintenir les interventions contestées, qui incluaient des modifications sur une cheminée, l'augmentation de la hauteur d'un mur, le remplacement d'un auvent, l'installation d'une porte près du hall et l'élargissement d'une ouverture entre l'établissement et la cour. Le tribunal a analysé chaque intervention séparément et a conclu qu'aucun dommage pour les autres propriétaires, aucun risque pour la sécurité ni aucune modification pertinente de la structure du bâtiment n'avaient été démontrés.
La copropriété demandait que toutes les modifications soient supprimées car elles portaient sur des éléments communs. Cependant, le tribunal a estimé que la cheminée existait déjà et que le propriétaire l'avait simplement raccordée à l'établissement et augmenté sa hauteur pour respecter les exigences techniques. Quant au mur, les rapports techniques ont indiqué que l'intervention n'a pas affecté la structure et a amélioré les conditions de sécurité. L'ouverture vers la cour résulte de l'élargissement d'un accès préexistant qui figurait déjà dans un projet technique de 2014, et le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas eu d'appropriation de l'espace par le propriétaire.
Dans le cas de l'auvent, il a été démontré qu'il existait depuis plusieurs années et que la configuration contestée datait d'avant 2016. Face à l'absence de préjudice prouvé et au temps écoulé, le tribunal a considéré comme abusif la prétention de la copropriété d'obliger le propriétaire à retirer cette intervention. La décision n'établit toutefois pas que tous les travaux sans autorisation sont valides, car cela
