Un chauffeur routier de 52 ans a été intercepté par la Guardia Civil à Gran Canaria au volant d'un véhicule articulé de grand tonnage, bien que son permis de conduire soit invalide depuis cinq ans par épuisement total des points. L'enquête n'a pas commencé lors d'un contrôle случайный, mais après que les autorités ont reçu une indication selon laquelle un conducteur professionnel pourrait exercer l'activité sans autorisation valide pour conduire. Les agents ont observé l'homme sortant des installations d'une entreprise au Puerto de La Luz, à Las Palmas, et l'ont intercepté pour des raisons de sécurité au Polígono Industrial de Las Majoreras, dans la commune d'Ingenio.
L'analyse du tachygraphe a permis de documenter que l'homme avait effectué des travaux de conduite de manière répétée au cours des deux mois précédant l'interception, bien que les informations publiées par les autorités ne fassent référence qu'à cette période et non à la totalité des cinq années durant lesquelles le permis était sans validité. Après identification, il a été confirmé que le permis de conduire était sans validité depuis cinq ans et le véhicule lourd a été immobilisé.
L'affaire a été transmise au Juzgado de Guardia de Las Palmas de Gran Canaria. En Espagne, atteindre zéro point déclenche une procédure de perte de validité du permis de conduire, et conduire après notification de cette perte peut constituer le crime prévu à l'article 384 du Code pénal espagnol, punissable d'une peine de prison de trois à six mois, d'une amende de 12 à 24 mois ou de travaux au bénéfice de la communauté pendant 31 à 90 jours. La Guardia Civil a investigado le chauffeur routier comme auteur présumé d'un crime continué.
L'article mentionne également qu'au Portugal, la perte de tous les points entraîne l'annulation du permis, mais pas automatiquement, exigeant un processus autonome et une notification. Après l'effectivité de l'annulation, un nouveau titre ne peut être accordé avant l'écoulement de deux ans. La qualification judiciaire de cette conduite au Portugal n'est toutefois pas pacifique, avec une jurisprudence contradictoire sur la question de savoir si elle constitue un crime de conduite sans habilitation légale ou une contravention, la Cour suprême de justice ayant formellement reconnu l'existence de décisions contradictoires et décidé de poursuivre un recours pour la fixation de la jurisprudence.




