Les Services Municipalisés de Setúbal ont impulsé la modification du Règlement des Services d'Approvisionnement en Eau et d'Assainissement des Eaux Usées Urbaines de la Municipalité de Setúbal, identifiant la nécessité de modifier la structure tarifaire et les conditions d'application des tarifs spéciaux. Le projet a été approuvé par le Conseil d'Administration des SMS le 27 mai et par la Chambre Municipale de Setúbal, à l'unanimité, lors de la réunion du 2 juin.
Les modifications visent à adapter le modèle en vigueur à la réalité et au profil des utilisateurs, en introduisant des tranches de consommation pour les utilisateurs non domestiques sur la base de l'analyse du profil d'utilisation, des niveaux de consommation et des volumes enregistrés. La création d'une catégorie d'Entités d'Intérêt Public Local ayant accès à un tarif spécial est également prévue. L'objectif est d'assurer une répartition plus équilibrée des charges tarifaires, tout en maintenant la durabilité économico-financière des services.
Le projet a été soumis à une consultation publique, au cours de laquelle neuf contributions ont été présentées par des citoyens, des entreprises, des entités institutionnelles et une association représentative des activités économiques. L'Entité Régulatrice des Services d'Eaux et de Déchets a également formulé des observations et des recommandations, dont certaines ont été incorporées dans le projet final.
De la ponderation des contributions de la consultation publique et des recommandations de l'ERSAR a résulté la version finale du projet de modification du règlement, qui sera désormais soumise à l'appréciation de l'Assemblée Municipale de Setúbal. Les observations de l'ERSAR qui n'ont pas été incorporées à ce stade seront prises en compte lors d'une future révision globale du règlement.
