La Commission européenne a présenté mercredi une proposition pour clarifier les règles de l'AL (Accord de Libre-Échange), se montrant « ambitieuse » dans cette intention. Cependant, l'ALE, une association d'importateurs ou d'exportateurs, a estimé que la proposition ne répond pas à cet objectif.
Selon l'ALE, la proposition présentée par la Commission européenne « n'est pas très clarifiante ». L'association défend que les règles continuent de ne pas être suffisamment claires pour les opérateurs économiques concernés.
Le débat survient dans un contexte de nécessité de plus grande transparence et de sécurité juridique dans les échanges commerciaux couverts par l'accord en cause. La Commission européenne avait promis de clarifier les règles, mais l'ALE estime que la proposition échoue sur cet aspect fondamental.
