Les limites pour la conclusion de contrats publics par ajustement direct et consultation préalable vont augmenter à partir du 1er octobre, date à laquelle entre en vigueur la révision du Code des Contrats Publics (CCP). Cette modification s'inscrit dans le cadre d'une mise à jour des règles de passation des marchés publics.
Dans les acquisitions de biens et services, l'ajustement direct, qui permet l'invitation à une seule entité, pourra dépasser les limites précédemment établies. Cette modalité de passation est fréquemment utilisée pour les acquisitions de moindre valeur.
La révision du CCP vise à simplifier les procédures de passation des marchés publics, permettant une plus grande flexibilité aux organismes publics dans le choix de leurs fournisseurs. Les nouvelles limites s'appliquent tant aux contrats d'acquisition de biens qu'aux contrats de services.
