Le Tribunal général de l'Union européenne a maintenu la décision d'appliquer des sanctions à Roman Abramovich, magnat russe et propriétaire de Chelsea. Abramovich est un homme d'affaires russe qui figure sur les listes de sanctions de l'UE depuis 2022, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine.
L'homme d'affaires a fait appel de la décision de sanctions, alléguant que la mesure avait été adoptée par des groupes de travail et non par le Conseil de l'UE lui-même. Abramovich a soutenu que le Conseil avait délégué la prise de décision concernant les sanctions à ces groupes, ce qui, selon lui, rendrait le processus irrégulier.
Le tribunal a rejeté cet argument, déterminant que l'adoption de sanctions par des groupes de travail du Conseil ne constitue pas une violation du droit de l'UE. La cour a estimé que l'action de ces groupes s'inscrit dans les paramètres légaux établis.
Avec cette décision, Abramovich reste soumis aux sanctions européennes, qui incluent le gel des actifs et l'interdiction d'entrée dans l'UE. Le tribunal a ainsi confirmé la légalité du processus qui a conduit à l'inclusion de l'homme d'affaires sur la liste des sanctions.
