L'Entité Régulatrice de la Santé a appliqué près de 500 000 euros d'amendes au premier semestre de l'année, a révélé le régulateur ce mercredi 9 septembre, dans un rapport sur son intervention punitive. Ce montant concerne 143 procédures de contravention conclues contre des entités de santé publiques et privées, couvrant des questions telles que l'autorisation d'exploitation des unités de santé, le livre de réclamations et les pratiques de publicité en matière de santé.
Sur les 143 procédures, 44 ont abouti à l'approbation de demandes de paiement volontaire de l'amende, 74 ont donné lieu à l'application de sanctions pécuniaires, trois ont fait l'objet d'un avertissement, trois ont été classées, 17 ont été jointes à d'autres procédures et deux ont abouti à l'impossibilité de notification.
Le montant total des amendes a atteint 454 000 euros, dont 367 000 euros correspondaient à des sanctions pécuniaires et 87 000 euros résultaient de l'approbation des demandes de paiement volontaire.
