La Cour suprême fédérale (STF) reprend mercredi le jugement d'une action portant sur les normes de contribution sociale des producteurs ruraux au Fonds d'assistance au travailleur rural (Funrural). La séance se déroule au milieu de la crise entre les ministros André Mendonça et Alexandre de Moraes.
L'action en question aborde la question de savoir si les entreprises qui ont acquis des produits agricoles et d'élevage sont responsables du prélèvement de la contribution sociale des producteurs ruraux. Le Funrural est une contribution de prévoyance sociale qui, dans le cas du producteur rural personne physique, est prélevée sur les revenus tirés de la commercialisation de sa production.
L'ordre du jour était initialement prévu pour mercredi dernier, mais a finalement été reporté sur indication du rapporteur de l'affaire, le ministro Gilmar Mendes, qui a demandé le report avant la reprise du jugement cette semaine.
