La Cour suprême espagnole, par l'intermédiaire de la Chambre du contentieux administratif, a décidé de suspendre les effets électoraux de la dénommée « loi des petits-enfants », qui permettait l'octroi de la nationalité espagnole aux descendants d'exilés espagnols vivant à l'étranger. Cette décision intervient dans le cadre d'un recours présenté par le parti Vox et par l'organisation Iustitia Europa.
Toutefois, la Cour suprême n'a pas satisfait pleinement aux mesures demandées par ces entités, qui entendaient empêcher une augmentation du registre électoral et faire échouer le droit de vote dérivé de l'octroi de la nationalité espagnole au titre de cette loi.
La suspension ne s'appliquera pas à ceux qui obtiennent des registres consulaires une certification attestant leur condition de « nés hors d'Espagne, de père ou mère, grand-père ou grand-mère, qui auraient été initialement espagnols et qui auraient subi l'exil ».
Le tribunal établit ainsi l'obligation pour les consulats de vérifier et d'attester que les requérants sont effectivement des descendants d'exilés espagnols, avant que les droits électoraux associés à la nationalité ne leur soient reconnus.
