Les couples mariés avec des non-résidents peuvent échapper au taux fixe de 7,5 % d'IMT. Découvrez dans quelles situations

Le paquet fiscal pour le logement, publié en mai, a établi un taux fixe de 7,5 % d'IMT pour les contribuables non-résidents qui achètent des biens immobiliers destinés exclusivement à l'habitation, indépendamment de la valeur de la propriété. Cette mesure touche particulièrement les acheteurs étrangers et les Portugais emigrés qui ne sont pas des résidents fiscaux au Portugal. Le taux s'applique à toutes les transactions immobilières à usage d'habitation par des non-résidents, remplaçant les anciens taux progressifs qui variaient selon la valeur du bien immobilier. Toutefois, il existe des situations spécifiques où les couples mariés avec des non-résidents peuvent ne pas être soumis à ce taux fixe. L'article analyse les cas concrets où les couples dont l'un des conjoints est non-résident peuvent échapper au taux de 7,5 %, suggérant que la législation contient des nuances permettant d'éviter cette imposition plus élevée dans certaines circonstances.