Le ministre du Tribunal suprême fédéral Flávio Dino a défendu la conduite de son collègue Alexandre de Moraes dans la soi-disant enquête sur les fausses nouvelles, qui est en cours depuis plus de sept ans sous sa responsabilité. Sur les réseaux sociaux, Dino a remis en question la validité d'un membre de la Cour qui « promet » la fin d'une enquête, sans mentionner directement le président du STF, Edson Fachin, qui s'était prononcé quelques jours plus tôt en faveur de la clôture de l'enquête. La défense de Dino survient au milieu d'une rupture publique au tribunal, impliquant également le ministre André Mendonça.
Les juristes consultés par GLOBO soulignent qu'il est difficile d'établir des limites temporelles concrètes pour les enquêtes pénales, mais alertent sur le fait que la prolongation indéfinie des enquêtes peut ouvrir la voie à des déviations de priorités et des arbitrariétés. C'est précisément l'argument avancé par l'opposition et par une partie des juges du STF lui-même, qui estiment qu'il y a un abus de pouvoir dans l'enquête menée par Moraes depuis 2019.
La Constitution fédérale elle-même établit, de manière générale et sans fixer de délai, que les personnes mises en cause ont droit à une durée raisonnable du procès. Ce concept, cependant, dépend d'une interprétation au cas par cas, ce qui génère une insécurité juridique. L'absence d'un cadre temporel défini permet aux enquêtes de s'étendre indéfiniment, changeant souvent d'objet au fil du temps.
L'enquête sur les fausses nouvelles est citée comme un exemple de cette situation, ayant accumulé différents objectifs et champs d'application au fil des années. La question centrale débattue est de savoir dans quelle mesure la continuité d'une enquête sans délai déterminé peut compromettre les garanties fondamentales des personnes mises en cause et générer des risques d'abus d'autorité.




