Le gouvernement et la junte électorale s'opposent à la suspension des effets électoraux de la « loi des petits-enfants » parce que cela affecte le droit de vote des citoyens
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Le gouvernement et la junte électorale s'opposent à la suspension des effets électoraux de la « loi des petits-enfants » parce que cela affecte le droit de vote des citoyens

El Periódico Mediterráneo - General7 septembre 2026 à 09:54

Le Gouvernement et la Junta Electoral s'opposent à la suspension des effets électoraux de la appelée « loi des petits-enfants ». L'Abogacía del Estado et la Junta Electoral Central, représentés par un avocat des Cortes, ont présenté leurs arguments ce lundi devant la Salle du contentieux administratif du Tribunal Suprême. La suspension affecterait le droit au vote des citoyens, puisqu'elle impliquerait l'interruption de l'élaboration du cens et d'autres effets électoraux liés à cette loi.

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