Un homme retraité dans le sud de la France a reçu un héritage de 700 000 euros de sa sœur, avec laquelle il a vécu pendant environ une décennie. Lorsque la sœur est décédée sans enfants, le frère croyait être exonéré de l'impôt de succession, en vertu de la loi française qui accorde cet avantage aux frères et sœurs cohabitants remplissant certaines conditions.
Selon le Code général des impôts français, l'exonération de l'impôt de succession entre frères et sœurs exige que l'héritier ait plus de 50 ans ou soit handicapé, soit célibataire ou veuf, et ait vécu de façon continue avec le défunt pendant au moins cinq ans avant le décès. Cependant, la sœur n'a jamais officialisé le changement de son domicile fiscal, restant officiellement enregistrée comme résidente de Paris.
Sans la preuve de cohabitation exigée par la loi, le fisc français a appliqué les taux normaux de l'impôt de succession. L'héritier s'est vu contraint de payer 305 000 euros sur le patrimoine net de 700 000 euros, après application d'une déduction légale de 15 932 euros et d'un taux de 45%. Sans liquidités pour supporter le montant, il a dû vendre le studio de Paris qu'il a reçu en héritage.
Le cas est devenu un avertissement sur l'importance de maintenir les registres fiscaux et administratifs toujours à jour. Au Portugal, le cadre est différent, puisque depuis 2004, les héritiers directs, tels que les conjoints, descendants et ascendants, sont exonérés du droit de timbre sur les successions, tandis que les autres membres de la famille paient un taux de 10%.
