Avoir un permis de conduire valide ne signifie pas qu'un conducteur ne puisse jamais être obligé de démontrer à nouveau qu'il est en mesure de conduire. L'article 129 du Code de la route prévoit des situations dans lesquelles des évaluations médicales ou psychologiques, un nouvel examen de conduite ou simplement certaines des épreuves correspondantes peuvent être imposés. Lorsque des « doutes fondés » surgissent concernant l'aptitude physique, mentale ou psychologique ou concernant la capacité du conducteur à conduire en toute sécurité, l'autorité compétente peut ordonner une ou plusieurs évaluations. Parmi les exemples mentionnés, on trouve le fait de rouler en sens inverse de celui légalement établi sur une autoroute ou une voie assimilée, de commettre un atropement suivi de fuite, et des situations liées à la dépendance ou à une tendance à abuser d'alcool ou de substances psychotropes.
Les entités de contrôle qui détectent un conducteur dont le comportement peut indiquer un manque d'aptitude ont l'obligation légale d'élaborer un rapport détaillé et de le transmettre à l'autorité compétente. Les tribunaux peuvent également intervenir lorsqu'ils connaissent d'infractions qui ont mis en cause la sécurité des personnes et des biens. De plus, tout médecin qui détecte chez un conducteur une maladie ou un handicap chronique ou progressif, ou des troubles psychologiques susceptibles d'affecter la sécurité de la conduite, doit communiquer le fait à l'autorité sanitaire par l'intermédiaire d'un rapport clinique fundamenté et confidentiel.
Les conducteurs des catégories B et BE âgés de 60 ans ou plus doivent présenter un certificat médical pour renouveler leur permis, mais il n'existe pas d'obligation générale de passer un nouvel examen théorique ou pratique uniquement pour avoir atteint un certain âge. L'examen prévu à l'article 129 intervient lorsqu'il existe des raisons concrètes et fondées de douter de l'aptitude, l'âge seul ne suffisant pas.
Si le conducteur refuse de se soumettre ou échoue à une évaluation médicale ou psychologique, à un examen de conduite ou à l'une des épreuves déterminées, le titre de conduite devient caduc. Quiconque conduit avec un titre périmé est sanctionné par une amende de 120 à 600 euros. Le conducteur peut faire appel d'une décision d'inaptitude dans un délai de 30 jours, le recours étant adressé à une commission médicale ou à l'IMT, selon le type d'évaluation.




