Une locataire a découvert qu'elle était filmée par le propriétaire dans une maison louée par chambres en Espagne. Le propriétaire avait installé quatre caméras à l'intérieur de la habitation, couvrant l'entrée, la cuisine, l'escalier et la zone du chauffe-eau. La locataire a pris conscience de la surveillance parce qu'elle recevait des messages SMS de deux hommes décrivant des situations qu'ils observaient à travers les caméras. Le système comprenait également une capacité de reconnaissance faciale et de captation audio, avec des images conservées pendant un mois.
Le propriétaire s'est défendu en arguant que les locataires connaissaient la vidéosurveillance grâce aux règles de coexistence et à une clause du contrat de bail, avec également des affiches informatives. Cependant, l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), qui a examiné la plainte déposée, a estimé qu'avoir une clause contractuelle ne rend pas automatiquement légitime la collecte et le traitement des images.
L'AEPD a infligé une amende de 6 000 euros au propriétaire pour violation de l'article 6 du Règlement général sur la protection des données. L'autorité a qualifié la conduite de négligence grave et a souligné que, lorsqu'un bien immobilier est cédé à des tiers, il ne peut plus être considéré uniquement comme un espace privatif du propriétaire, et qu'il est nécessaire de respecter les droits à la vie privée et à la protection des données de ceux qui y vivent. En plus de la sanction financière, le propriétaire a été contraint de désinstaller entièrement le système de vidéosurveillance.
L'article mentionne également qu'au Portugal, un cas similaire serait évalué par la Commission nationale de protection des données (CNPD), selon des principes similaires. Une clause dans le contrat ne suffirait pas non plus pour légitimer des caméras dans des espaces partagés, et il serait nécessaire de démontrer un fondement juridique valide, la nécessité de la mesure et l'absence d'alternatives moins invasives.
