Le ministère public espagnol a présenté un rapport au Tribunal central de première instance, Sección de Instrucción, place trois de l'Audience Nationale, dans lequel il demande à ce tribunal de déterminer s'il y a eu un crime contre la paix ou l'indépendance de l'État durant la crise migratoire à Ceuta. La juge titulaire de cette affaire est María Tardón.
Dans son évaluation, le ministère public considère que l'Audience Nationale est l'organe compétent pour enquêter sur les événements liés à la crise migratoire qui s'est produite à Ceuta. Cette position a été transmise formellement par le biais du rapport présenté au tribunal.
La crise migratoire de Ceuta fait référence aux événements qui ont impliqué des flux migratoires significatifs dans la ville espagnole de Ceuta, au nord de l'Afrique. Le ministère public évalue si les faits constituaient une infraction pénale relevant de la juridiction de l'Audience Nationale.
Le rapport a été adressé spécifiquement à la Sección de Instrucción de l'Audience Nationale afin que celle-ci évalue sa compétence sur l'affaire et décide des prochaines étapes de l'enquête.
