Le seul condamné aux États-Unis pour les attaques du 11 septembre a déposé une demande auprès du ministère français de la Justice pour purger le reste de sa peine en France. La demande a été formalisée ce matin.
Cette demande s'appuie sur un accord bilatéral de transfèrement de prisonniers conclu en 1983 entre la France et les États-Unis. Ce traité permet aux citoyens de l'un ou l'autre des deux pays de purger leurs peines d'emprisonnement dans leur pays d'origine.
Par ce biais juridique, le condamné cherche à être transféré sur le territoire français pour terminer d'exécuter sa peine. L'article ne précise pas l'identité du condamné ni les détails de la peine prononcée.
Le ministère français de la Justice est désormais chargé d'examiner la demande présentée sur la base de l'accord de 1983.
