Le ministre Alexandre de Moraes, du Tribunal suprême fédéral (STF), a envoyé jeudi au président de la Cour, Edson Fachin, des rapports de renseignement de la Police fédérale qui mettent en évidence des irrégularités présumées commises par le ministre André Mendonça dans la conduite des enquêtes des opérations Sans Remise et Conformité Zéro. Dans sa décision, Moraes affirme qu'il existe des « forts indices » de pratique de improbité administrative, d'abus d'autorité et de crime de responsabilité de la part de son collègue.
Selon Moraes, les documents produits par la PF identifient trois axes principaux d'action irrégulière de Mendonça : l'usurpation présumée de la direction des enquêtes, avec préjudice pour la chaîne de custodia des preuves ; la participation irrégulière aux négociations de collaboration récompensée ; et l'orientation des enquêtes contre Moraes lui-même et contre le président du Sénat, Davi Alcolumbre (Union Brésil-AP), pour des raisons que les rapports attribuent à des motivations personnelles et politiques.
Moraes a déterminé l'envoi de la décision et des rapports au président du STF afin que les mesures appropriées soient prises concernant la conduite présumée du ministre Mendonça.
