La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a annulé une sentence de trois ans de prison pour attentat contre les institutions de l'État, rendue en 2015 par la Chambre Pénale du Tribunal Suprême espagnol, sous la présidence de Manuel Marchena.
La condamnation était liée à l'affaire « Aturem el Parlament », une action de protestation qui a eu lieu au Parlement de Catalogne. En examinant le recours, Marchena avait auparavant annulé une sentence du juge Ramón Sáez, qui était chargé de l'affaire à l'Audience Nationale.
Maintenant, le CEDH a inversé la décision de Marchena, estimant que la sentence du Suprême avait violé des droits fondamentaux. La Cour européenne a jugé que la condamnation pénale imposée par le Suprême était disproportionnée.
Cette affaire est considérée comme particulièrement grave, puisqu'elle implique le président de la Chambre Pénale du Tribunal Suprême, dont la décision a été renversée par une instance internationale.
