La Fábrica da Criatividade, à Castelo Branco, a accueilli une formation dédiée aux « Questions fiscales et juridiques dans la culture », intégrée au 2e Programme de formation et de renforcement des capacités du Réseau portugais d'art contemporain (RPAC). La session a été animée par Alexandra Fonseca, avocate et spécialiste des domaines juridique et fiscal appliqués au secteur culturel, à destination des professionnels et des entités membres du RPAC. Les inscriptions étaient ouvertes jusqu'au 3 septembre, avec une participation gratuite sous réserve de la disponibilité des places.
La formation a abordé des thèmes tels que les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, la passation de marchés publics, la contractualisation des activités artistiques et les différentes formes d'organisation de l'activité culturelle. Des questions pratiques liées à l'auteur et à la titularité des droits, aux droits voisins, au domaine public, au droit de suite, à la gestion des droits et à l'utilisation des œuvres ont également été traitées, ainsi que les situations d'obligation légale de contractualisation dans le secteur artistique.
Le module s'est concentré sur le cadre fiscal et contributif des différents types de revenus artistiques, incluant des questions de TVA, d'IRPP, d'IS et de Sécurité sociale, à la lumière du Statut des professionnels du secteur culturel et du Registre des professionnels du secteur culturel. La session a également permis de comprendre quand les règles de passation de marchés publics s'appliquent et de distinguer le cadre fiscal et contributif associé à la vente d'œuvres d'art, à la prestation de services et à la propriété intellectuelle.
Le programme est une initiative de la Direction générale des Arts, opérationnelle via Arte Central, qui vise à renforcer les capacités techniques et théoriques des ressources humaines des entités du réseau dans divers domaines de l'activité culturelle. Alexandra Fonseca possède une expérience professionnelle dans