Le cabinet Carlos Barroso & Associados entend déposer en septembre une action en justice contre l'EMEL, l'entreprise municipale responsable de la verbalisation du stationnement à Lisbonne. Le cabinet rassemble déjà plus d'un millier de dossiers liés aux contraventions de l'EMEL et entend contester plusieurs procédures adoptées par l'entreprise. Si les tribunaux acceptent les arguments présentés, la décision pourrait ouvrir la voie à des demandes de remboursement de sommes payées par des milliers de conducteurs, bien qu'aucune décision judiciaire en ce sens n'existe encore.
L'un des principaux arguments de l'action concerne les limites géographiques et horaires de la verbalisation de l'EMEL. L'avocat Carlos Barroso considère que des contraventions ont été dressées dans des lieux ou à des horaires où l'entreprise n'aurait pas été compétente pour intervenir. L'EMEL rejette cette interprétation, invoquant le décret-loi n.º 44/2005 et le décret-loi n.º 107/2018, qui ont transféré les compétences de verbalisation aux municipalités. L'action contesterait également la façon dont les défenses des automobilistes sont traitées et les allégués recouvrement coercitifs d'amendes déjà prescrites.
Entre 2020 et 2024, plus de 1,13 million de procès-verbaux de contravention ont été notifiés, et environ 37,7 millions d'euros d'amendes ont été payés entre 2020 et 2025. Ces chiffres ne signifient pas que ce montant est menacé de remboursement, ni qu'ils permettent de déterminer combien de contraventions peuvent être liées aux irrégularités alléguées. Le cabinet entend également réclamer des sommes liées aux immobilisations et aux remorquages de véhicules qu'il considère comme illégaux.
Pour l'instant, aucun remboursement automatique n'est prévu. L'action en justice devra progresser et les tribunaux devront décider si les arguments des avocats sont fondés. Même si une décision favorable est obtenue, il sera nécessaire de déterminer quels dossiers sont concrètement concernés et quel mécanisme juridique est disponible pour récupérer les sommes déjà payées.
