La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré que l'Espagne avait violé le droit de réunion de quatre personnes condamnées pour l'épisode connu sous le nom de siège du Parlement de Catalogne, survenu en 2011. Les manifestant ont encerclé la Chambre catalane et empêché l'arrivée des députés et du président de l'époque, Artur Mas, en protestation contre la crise que traversaient ces années.
Les quatre personnes condamnées ont saisi la justice européenne afin d'obtenir protection, après avoir épuisé les voies internes. La résolution du tribunal européen est arrivée environ 15 ans après les événements, illustrant la lenteur de la justice, particulièrement lorsque l'affaire atteint des instances internationales.
Le tribunal a considéré qu'il y avait violation du droit de réunion des quatre requérants, reconnaissant que les circonstances de la condamnation ne justifiaient pas la restriction imposée à leur liberté d'expression et de manifestation. Cependant, le tribunal n'a pas considéré qu'ils devaient recevoir une indemnisation pour les dommages subis.
