Le Tribunal Constitutionnel a donné son feu vert à la nouvelle législation relative à la Loi sur le Retour et l'Asile, approuvant les normes qui réglementent les expulsions et détentions d'étrangers. La décision a été prise même après que le Patriarcat de Lisbonne ait soulevé des doutes sur certains aspects de la loi.
Le tribunal a décidé d'établir un ensemble de sauvegardes qui doivent être prises en compte par les autorités dans l'application de la législation. Ces mesures de protection visent à garantir que les droits des étrangers sont respectés durant les procédures d'expulsion et de détention.
La nouvelle loi introduit des modifications significatives dans les procédures de retour et d'asile, modifiant les règles qui régissent le séjour et le départ des citoyens étrangers du pays. Le Tribunal Constitutionnel a validé ces changements, mais a subordonné leur application au respect des sauvegardes définies.
Les autorités compétentes devront désormais assurer que toute décision d'expulsion ou de détention prenne en considération les principes établis par le tribunal, en équilibrant les besoins de contrôle migratoire avec la protection des droits fondamentaux des individus concernés.
