Une juge fédérale a suspendu l'application d'un décret émis par Donald Trump visant à combattre le appelé « tourisme de maternité ». La décision empêche temporairement que la mesure entre en vigueur pendant que l'affaire est analysée.
La juge a fondé sa décision sur le Quatorzième Amendement de la Constitution des États-Unis, qui garantit la citoyenneté par le droit du sol à toutes les personnes nées sur le territoire américain. Cette disposition constitutionnelle a été historiquement interprétée comme protégeant le droit à la naissance de citoyens indépendamment du statut migratoire des parents.
La décision s'appuie également sur la jurisprudence de la Cour suprême américaine, indiquant que des tribunaux supérieurs se sont déjà prononcés sur des questions similaires liées au droit de citoyenneté par naissance.
Le décret de Trump visait à restreindre cette pratique dans laquelle des femmes enceintes voyagent aux États-Unis spécifiquement pour accoucher et garantir la citoyenneté américaine à leurs enfants. Avec la suspension, la mesure ne pourra pas être mise en œuvre jusqu'à ce que la question juridique soit résolue.
