Les assureurs ont obtenu une victoire significative à la Cour suprême fédérale (STF) ce mercredi. La Cour a formé une majorité et décidé que le PIS/Cofins ne s'applique pas aux revenus financiers provenant des investissements des réserves techniques que ces entreprises sont tenues de maintenir pour garantir le paiement des sinistres. Ce procès représente une défaite pour le gouvernement fédéral.
La décision représente une perte estimée à 5,3 milliards de reais pour les caisses publiques. La thèse défendue par le secteur privé a obtenu six votes favorables, incluant celui du rapporteur, le ministre Luiz Fux. Le résultat a rejeté le vote divergente du ministre Alexandre de Moraes.
Le vote a eu lieu précisément un jour où Moraes était au centre de l'actualité, en raison d'allégations d'implication avec le banquier Daniel Vorcaro, de la banque Master. Le contexte politique a renforcé l'importance de la défaite pour le ministre.
Pour l'avocat Luiz Gustavo Bichara, associé du cabinet qui représentait les entreprises, la décision était correcte car elle a consolidé la compréhension selon laquelle les revenus financiers ne sont imposables que lorsqu'ils découlent d'une « activité typique » de l'entreprise, ce qui ne s'applique pas aux revenus des réserves techniques.
