Les propriétaires qui facturent des loyers inférieurs aux valeurs du marché peuvent être exemptés d'IRS et d'IRC, selon le nouveau régime fiscal pour la location accessible entré en vigueur mardi. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à pratiquer des loyers plus accessibles aux locataires.
La nouvelle législation s'applique aux propriétaires qui choisissent de louer leurs biens immobiliers à des valeurs inférieures à celles pratiquées sur le marché. L'exonération fiscale fonctionne comme une incitation financière pour promouvoir l'accès au logement.
Le régime fiscal pour la location accessible est entré en vigueur cette semaine, établissant un ensemble de règles pour ceux qui souhaitent adhérer à cette modalité de location. Il s'agit d'une initiative du gouvernement pour dynamiser le marché de la location et rendre le logement plus accessible.
