Peu de gens le savent, mais il est possible de déduire le coût de certains travaux du loyer : la loi prévoit cette alternativePhoto de Larissa G. sur Pexels
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Peu de gens le savent, mais il est possible de déduire le coût de certains travaux du loyer : la loi prévoit cette alternative

Postal do Algarve2 septembre 2026 à 17:00

Au Portugal, la loi permet aux locataires de déduire le coût de certains travaux de conservation du loyer mensuel, grâce à un mécanisme de compensation prévu à l'article 22.º-D du régime juridique des travaux dans les immeubles locatifs. Cependant, cette possibilité n'est pas une autorisation générale de ne pas payer le loyer, se limitant à des situations spécifiques prévues par la législation.

Le locataire ne peut effectuer des travaux et déduire le coût que lorsque le contrat le permet, lorsqu'il dispose d'une autorisation écrite du propriétaire ou lorsqu'il est couvert par des situations exceptionnelles. L'une de ces situations se produit lorsque les travaux ont fait l'objet d'une injonction des autorités compétentes et que le propriétaire ne les a pas commencés ou terminés dans les délais impartis. La loi couvre également les réparations urgentes, même sans que le propriétaire soit en retard de paiement, lorsque l'urgence n'admet aucun délai.

Dans les cas où la loi exige une communication préalable, le locataire doit informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours à l'avance, en incluant le devis, les dates prévues et éventuellement la nécessité d'un relogement temporaire. Après la conclusion des travaux, il dispose de 30 jours pour communiquer au propriétaire les justificatifs des dépenses, le montant total de la compensation et la modalité choisie pour le paiement. La compensation peut inclure les dépenses des travaux, les intérêts, une majoration de 5 % pour les frais d'administration et les coûts de relogement temporaire.

La Cour d'appel de Guimarães a déjà décidé qu'un locataire qui ne communique pas correctement les travaux, les montants et la forme de compensation ne peut pas simplement déduire les dépenses des loyers, risquant que les sommes non versées soient considérées comme des loyers en retard. Ainsi, lorsque les conditions légales sont réunies, les dépenses sont justifiées et toutes les communications sont correctement effectuées, le coût de certains travaux peut être compensé via les loyers suivants, ou le locataire peut choisir d'être payé directement par le propriétaire dans un délai d'au moins 60 jours.

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