La Chambre des-députés a approuvé, mardi (le 1er), en plénière, un projet de loi qui double la période d'années de service non militaire pour la validation du temps de service par les policiers et pompiers militaires, c'est-à-dire la somme des cotisations à prendre en compte pour la retraite.
Le substitutif du Projet de loi (PL) 241/2023 a été présenté par le rapporteur de la Commission de la Prévention sociale, de l'Assistance sociale, de l'Enfance, de l'Adolescence et de la Famille, et a été approuvé en tour unique, lors d'une session délibérative extraordinaire semi-présentielle.
Le substitutif de la proposition avait déjà reçu un avis favorable de la Commission de la Sécurité publique et de la Lutte contre le Crime organisé. En avril de cette année, une demande d'urgence a été approuvée pour accélérer son traitement à la Chambre.
Maintenant, le projet sera envoyé au Sénat fédéral pour une nouvelle analyse et un vote.
