L'EMEL, entreprise municipale de stationnement, pourrait être obligée de rembourser des millions d'euros d'amendes perçues auprès des conducteurs. Un cabinet d'avocats a annoncé qu'il allait engager une action judiciaire contre l'entreprise municipale.
Les conducteurs formulent plusieurs accusations contre l'EMEL. Ils allèguent que l'entreprise a ignoré le droit de défense des usagers, qu'elle a exercé ses activités en dehors des horaires réglementaires et qu'elle a perçu des montants pour des dossiers déjà prescrits.
L'action judiciaire vise à défendre les droits des conducteurs affectés par ces pratiques. Le cabinet d'avocats entend récupérer le montant des amendes qu'il considère comme indûment perçues par l'entreprise municipale.
Si l'action aboutit, l'EMEL pourrait subir un impact financier considérable, devant rembourser des millions d'euros aux conducteurs qui ont été verbalisés dans ces conditions.
