Les entreprises qui fournissent des repas scolaires aux municipalités au Portugal doivent facturer la TVA à un taux de 13%. Cette obligation apparaît lorsqu'un établissement d'enseignement, au lieu de fournir le service de cantine directement aux élèves, fait appel à la sous-traitance d'une entreprise privée pour cette activité.
L'Autorité fiscale et douanière (AT) a expliqué comment les règles de la TVA s'appliquent dans ce contexte spécifique. Lorsqu'il existe cette intermédiation entre la municipalité et l'entreprise fournisseuse, l'opération est considérée comme une prestation de services soumise à la TVA, ne bénéficiant pas du taux réduit ou de l'exonération qui serait applicable si le service était fourni directement par l'établissement d'enseignement aux élèves.
