La nouvelle loi sur le régime TVDE entre en vigueur aujourd'hui : découvrez tout ce qui change

Le nouveau régime des TVDE entre en vigueur aujourd'hui, apportant des changements significatifs pour le secteur des transports en véhicules de mise à disposition électronique. Cette loi redéfinit la désignation du service, qui s'appellera désormais officiellement « transport rémunéré de passagers dans des véhicules de mise à disposition électronique ». La législation établit de nouvelles règles et obligations pour les opérateurs et les conducteurs qui travaillent avec des plateformes numériques de transport. L'article informe que ces changements entrent en vigueur à partir d'aujourd'hui, visant à mettre à jour le cadre juridique de cette activité qui s'est considérablement développée ces dernières années.