António José Seguro promulgue la Loi sur les Étrangers et l'Octroi d'Asile
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António José Seguro promulgue la Loi sur les Étrangers et l'Octroi d'Asile

ZAP Notícias1 septembre 2026 à 11:00

Le Président de la République, António José Seguro, a promulgué lundi la dénommée « Loi sur les Étrangers et l'Octroi d'Asile », après que le Tribunal constitutionnel a décidé vendredi de ne pas se prononcer sur l'inconstitutionnalité des 11 normes qui avaient été soumises à un contrôle préventif.

Le texte modifie les régimes d'accueil des étrangers ou apatrides, d'entrée, de séjour, de sortie et d'éloignement des étrangers du territoire national et d'octroi d'asile.

Le Président de la République a défendu que « les réformes dans ces domaines sont souhaitables », dès lors qu'elles sont faites « avec sécurité juridique et dans le respect de la Constitution de la République portugaise et des instruments internationaux en vigueur ».

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