Le président de la République a promulgué le décret du Parlement relatif à l'octroi d'asile, à la détention et au retour des étrangers. La promulgation a eu lieu après que le Tribunal constitutionnel a décidé de la non-inconstitutionnalité de la législation en question.
Le décret aborde des questions relatives au statut des étrangers, y compris les procédures d'octroi d'asile, les conditions de détention et les règles relatives au retour des personnes en situation irrégulière.
Le Tribunal constitutionnel a évalué la législation et a conclu qu'elle ne viole pas les principes constitutionnels, permettant ainsi sa promulgation et son entrée en vigueur.
Cette décision s'inscrit dans le contexte des politiques migratoires du pays et des discussions sur le traitement des étrangers sur le territoire national.
