La nouvelle loi sur les TVDE entre en vigueur et intègre désormais le secteur du taxiPhoto de Diana Magalhães sur Pexels
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La nouvelle loi sur les TVDE entre en vigueur et intègre désormais le secteur du taxi

Postal do Algarve1 septembre 2026 à 09:40

Ce mardi, la nouvelle loi modifiant le régime TVDE au Portugal est entrée en vigueur, avec l'acronyme désignant désormais le « transport rémunéré de passagers dans des véhicules de mise à disposition électronique ». La Loi n.º 59/2026, qui survient huit ans après la première réglementation de l'activité, modifie la précédente Loi n.º 45/2018 et abandonne la référence aux véhicules non identifiés, dans un contexte marqué par la contestation d'associations représentatives des secteurs concernés.

Les structures représentatives des opérateurs TVDE et du secteur des taxis ont manifesté une forte opposition à la nouvelle législation. L'APTAD a demandé au Président de la République le veto du diplôme et a alerté sur une « erreur grave et objectivement vérifiable », qui comprend deux dates d'entrée en vigueur contradictoires et deux régimes transitoires désalignés. Des associations comme l'ANTRAL et la Fédération portugaise du Taxi vont demander au Tribunal constitutionnel l'examen de la loi, estimant que celle-ci crée un « avantage concurrentiel injustifié » et une « inégalité entre opérateurs ».

La principale modification qui a suscité le plus de contestation a été la possibilité pour les taxis de s'enregistrer pour l'activité TVDE, à condition de respecter les exigences applicables et d'être inscrits auprès d'un gestionnaire de plateforme électronique agréé. L'Autorité de la Mobilité et des Transports et l'Institut de la Mobilité et des Transports se sont prononcés contre cette intégration, défendant que les deux régimes sont distincts, et la secrétaire d'État à la Mobilité a reconnu que ce rapprochement soulève des défis et ne peut pas mettre en cause le service public fourni par le taxi.

Parmi d'autres nouveautés, la loi introduit un panneau identificateur inamovible avec des éléments de sécurité antifraude, émis par l'IMT, permet la vidéo-enregistrement facultatif à l'intérieur des véhicules avec le

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