La nouvelle loi sur le régime de Transport de Véhicules à Déplacement Électrique (VTC) entre en vigueur ce mardi, introduisant des changements significatifs dans le secteur. L'une des principales nouveautés est la possibilité pour les taxis d'exercer également en tant que VTC, ce qui représente un changement important dans la réglementation du transport routier de passagers.
Le secteur des VTC soulève plusieurs « inconstitutionnalités » dans la nouvelle législation, soulevant des questions juridiques sur la conformité de la loi avec la Constitution. Ces préoccupations indiquent des défis potentiels dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation.
La loi permet également la vidéo-enregistrement à l'intérieur des véhicules, une mesure visant à renforcer la sécurité tant des passagers que des conducteurs. Cependant, la législation interdit expressément la capture du son, établissant des limites claires sur le type d'enregistrement autorisé.
